Bois du Chat : une victoire citoyenne
La justice condamne le propriétaire et les prestataires à 8 500 € d’amende
Les travaux entamés en octobre 2022 dans la forêt de feuillus avaient été interrompus par la présence physique d’habitants de Tarnac et des villages alentours. Une mobilisation vivement critiquée et considérée comme illégale par bon nombre de détracteurs. Finalement, le verdict est tombé et des amendes ont été prononcées contre le propriétaire du terrain, le GFA Cloup (500 euros), l’exploitant ARGIL (5 000 euros), la SARL Ausset et fils ayant effectué la rampe de débardage (3 000 euros). La décision sonne comme un pied de nez face à ceux qui assuraient agir en toute légalité. « Non, être propriétaire d’une parcelle ne nous autorise pas à faire ce qu’on veut, il y a des lois. Nous avons eu raison de dire qu’il y avait des irrégularités sur cette coupe » rappelle Corinne Ferraron, chargée de la partie juridique durant la mobilisation.
Motif retenu : la non déclaration du franchissement d’un ruisseau. Une fois alertées par le collectif, ce sont les associations Canopée – Forêts vivantes, France Nature Environnement et Sources et Rivières du Limousin qui ont saisi la justice. « Pour le moment, c’est l’unique motif de condamnation retenu par la composition pénale (une mesure alternative aux poursuites, permettant de juger rapidement les auteurs de l’infraction). Avec les associations, nous réfléchissons à poursuivre la procédure, puisque les dégâts causés en matière de biodiversité n’ont pas été pris en compte », explique Corinne. Affaire à suivre.
Références
Fiche technique
Titre : Bois du Chat : une victoire citoyenne
Durée : 02'31''
Date de production : août 2024
Format : HD 1080
Production et distribution : Télé Millevaches
Réalisation : Télé Millevaches
Droits : Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Partage dans les mêmes conditions 3.0 France (CC BY-NC-SA 3.0 FR)
Rushes conservés : oui
Photos du tournage : non
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Mille Bravos!